fonds national de financement
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... facilement et bénéficient d’une très grande liberté pour la rédaction de leurs statuts et de l’organisation de leur gouvernance. » Le fonds finance ainsi de la recherche ou des activités d’intérêt général
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... la responsabilité des acteurs, surenchérissait le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce, en généralisant le transfert de financement de la section dépendance des Ehpad vers la branche
02/09/2022 01:00:00 -
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles piste...... pas la peine de mobiliser les fonds européens pour des projets dont les besoins en termes de financement sont inférieurs à 20 000 euros, voire 30 000 euros, reprend Farbod Khansari. Pour des dossiers de plus
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... personnes ont reçu mi-août une lettre leur demandant de quitter leur hébergement. C’est très inquiétant », s’alarme Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. D’autant plus inquiétant
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... "Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire
13/04/2023 00:00:00 -
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du...... "Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... étapes, à mener via un guichet unique piloté par France Active. Voté le 10 novembre dernier, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, « UrgencESS », le fonds d'aide
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... réputationnel est fort. « Un investisseur classique nous aurait dit : fait d’abord grossir ton entreprise », raconte Guillaume Desnoës, trésorier de la Communauté des entreprises à mission et fondateur d’Alenvi
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......, qui nous accordait entre zéro et 1 000 emplois supplémentaires par an », confirme Sébastien Citerne, délégué général de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea). Deux volets d’intervention Le fonds
17/03/2021 00:00:00 -
« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies », se ré...... par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière à hauteur de 325 millions d'euros (contre 80 millions
13/03/2018 12:23:33 -
La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national d......La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national du Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion (sur le territoire métropolitain) repose
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
05/05/2021 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat......Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un patient ou d’un usager sont tenus d’utiliser l'identifiant national de santé (INS). Une identité
27/02/2018 11:41:56 -
Les fonds dédiés sont des ressources « dédiées », soit à des investissements, soit au fonctionnement...... l’exercice suivant).Suppression des fonds dédiés à la compensation des amortissements (compte 193) et articulation des différentes règles comptables afférentes au financement des investissementsLes règles
20/11/2019 00:00:00 -
Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte ...... Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publié en octobre 2019. Les Sages de la rue Cambon pointent aussi une « régulation insuffisante, aussi bien de l’offre que de la demande » et la nécessité d’utiliser
01/09/2021 00:30:00 -
Le retour d’expérience, ou Retex, est un processus d’analyse systémique des causes et conséquences d...... et les axes d’amélioration assortis d’actions à mener. Afin, ainsi, d’organiser la prévention de la récidive de ces situations. Dans l’idéal, systématique après une crise « Le Retex se fonde sur l’analyse
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa......Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à